Préambule : Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.
1. Admission – inscription – affectation
La directrice procède à l’admission sur présentation par la famille :
du certificat d’inscription délivré par le Maire ;
du certificat de radiation émanant de l’école précédente (hors inscription CP en début d’année) ;
du document attestant que l’enfant a eu le vaccin D.T.-Polio (carnet de santé).
En cas de demande de certificat de radiation de l’école, celui-ci sera établi après signature du formulaire de demande par les deux parents.
2. Fréquentation et obligation scolaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
En cas d’absence, les parents doivent en faire connaître le motif par écrit à l’enseignant de leur enfant et prévenir l’école par téléphone le plus rapidement possible en cas d’absence
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la directrice engage avec les responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. En cas d’échec, la directrice transmet le dossier de l’élève à l’Inspecteur d’Académie.
Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, il est demandé à la famille de signaler par écrit le motif de l’absence. Un certificat médical sera exigé au retour à l’école.
Rappel des horaires :
lundi – mardi – jeudi – vendredi : 8 h 45 – 12 h 00 et 13 h 45 – 15 h 45
mercredi : 9 h 00 – 12 h 00
Les enfants en retard ne peuvent se présenter à l’école qu’accompagnés de leurs parents, ou munis d’une lettre explicative. Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences.
Pour demander une autorisation d’absence exceptionnelle (par exemple, pour un départ anticipé en vacances), les parents doivent adresser un courrier de demande d’autorisation d’absence au Directeur Académique qui lui sera transmise par la directrice, sous couvert de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription.
3. Vie scolaire
a) Scolarité :
L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont préparées par le conseil des maîtres de l’école, avant la rentrée scolaire.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lors de manifestations ou d’évènements exceptionnels, des photos ou des films pourraient être faits. Une fiche vous demandant votre accord est à rendre à l’école. Si au cours de la scolarité de votre enfant à l’école Buffon, vous souhaitez modifier votre choix, il vous appartiendra d’en faire la demande.
La participation des élèves aux sorties scolaires est obligatoire quand elles se déroulent sur le temps scolaire ; elles sont dans ce cas gratuites.
b) Sanctions à l’école élémentaire
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l’école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d’un élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. S’il apparaît, à l’issue d’une période probatoire, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’Inspectrice de circonscription sur proposition de la directrice après avis du conseil d’école.
4. Locaux scolaires
Les parents veillent à la propreté de leur enfant : propreté des vêtements, propreté corporelle. L’école ne peut être tenue responsable de la perte des bijoux et objets rapportés à l’école.
Les élèves ne peuvent apporter à l’école que les objets nécessaires à leur travail scolaire. Ils devront respecter le matériel de l’école, leurs parents étant responsables de la remise en état du matériel de l’école (livres, …).
Pour les goûters, il est demandé de ne pas ramener de boissons gazeuses et de chips. Les chewing gums et les sucettes ne sont pas autorisés.
5. Accueil et remise des élèves
Tant qu’ils n’ont pas été pris en charge par les enseignants, les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
En élémentaire, les enfants peuvent sortir seuls à 12 h 00 et à 15 h 45, ainsi qu’après les APC et les ateliers d’accompagnement éducatifs (horaires précisés pour chaque atelier).
6. Surveillance et sécurité – Protection des élèves
Pour des raisons de sécurité, les personnes étrangères au service public ne sont pas autorisées à pénétrer librement dans les locaux scolaires. Les parents ne seront autorisés à s’y introduire qu’après demande auprès d’un enseignant.
Tout objet dangereux est prohibé dans l’enceinte de l’école.
La prévention de la maltraitance fait partie intégrante de la mission de l’ensemble des personnels de la communauté éducative. En cas de situation grave et/ou détectée en milieu scolaire, la directrice en informe systématique et sans délai l’Inspection de l’Education Nationale et dans certains cas l’UTPAS (Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale) de Gravelines.
En cas de harcèlement, n’hésitez pas à en parler aux enseignants pour qu’ils puissent au plus vite régler le problème. (numéro gratuit : 3010)
7. Communication avec les familles
La directrice et les enseignants reçoivent les parents qui le souhaitent sur rendez-vous. Chaque élève a un cahier de liaison dans lequel les informations sont transmises.
Chaque trimestre, les parents reçoivent le livret de compétences et les bilans qu’ils doivent contrôler et signer, et cela en rendez-vous individuel aux premiers et deuxièmes trimestres.
8. Instances de concertation
Un conseil d’école, regroupant les représentants élus des parents d’élèves, les enseignants, un délégué départemental de l’Education Nationale, les représentants des intervenants dans l’école, un représentant de la municipalité, se réunit une fois par trimestre pour réfléchir à la vie de l’école et résoudre ensemble les problèmes qui s’y posent.
9. Santé scolaire
Une fiche d’urgence doit être complétée chaque année par les parents. il est demandé aux familles d’avertir l’école pour tout changement apporté à cette fiche de renseignement (numéros de téléphones portables) de façon à pouvoir, en cas d’urgence, les joindre dans la journée.
En cas de maladie, le personnel de l’école n’est pas habilité à soigner les enfants, hormis les « petits soins ». Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille.
Tout médicament est interdit à l’école sauf dans le cas d’un protocole de suivi médical inscrit dans un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) établi par le médecin scolaire, après demande des parents.
Actuellement, il n’y a pas de médecin scolaire pour le secteur. Dans le cadre d’un PAI simple (par exemple pour une prise de ventoline), le PAI sera à rédiger avec le médecin traitant. Pour un cas plus compliqué, il faudra prendre contact avec le médecin scolaire de Lille pour établir le protocole. Dans l’attente de la signature du PAI, aucun médicament ne pourra être donné par les enseignants.
10. Accident
La directrice appelle le SAMU ou les pompiers. Le service de secours juge de la suite à donner. La directrice établit une déclaration d’accident toutes les fois qu’elle est informée d’un incident survenu à un ou des élèves (chute, altercation,…) ayant entraîné une lésion, apparente ou non, ou des symptômes constatés et qui ont nécessité une consultation ou un soin hospitalier.
Chaque début d’année, il est demandé pour chaque élève une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile et l’individuelle corporelle.
11. Utilisation des matériels et services informatiques
Les élèves ont accès à Internet grâce à un compte personnel. Ils devront respecter les règles d’utilisation qui leur sont données par l’enseignant qui les encadre en salle informatique.
L’établissement contrôle le contenu des pages Web dans un soucis de protection des élèves.
Annexe : Charte de la Laïcité